Service Urbanisme et Réglementation

Le Service Urbanisme-Réglementation de la commune a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives en matière de construction et d'urbanisme (cadastre, plan local d'urbanisme, ...).

Le Service Urbanisme est chargé de l'application de la réglementation nationale (Code de l'urbanisme) et locale (Plan Local d'Urbanisme) dans les divers projets de construction.
Sa fonction première est l'instruction des diverses demandes d'occupation des sols.
Le Service Urbanisme-Réglementation est chargé également :

• de coordonner les différents travaux de voirie sur la commune en collaboration avec les services du Grand-Lyon, de la DDE, de la SDEI, ...
• d'assurer un suivi administratif des travaux sur les bâtiments communaux et les ERP (Etablissements recevant du public) en collaboration avec les services techniques de la commune.