Marchés publics
La ville de Neuville sur Saône est une collectivité locale soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics (CMP).
Ce site vous permet d'accéder aux informations relatives aux consultations lancées pour les besoins de la collectivité en matière de fournitures, travaux ou services.
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics (décret N° 2004-15 du 7 janvier 2004), ces avis concernent les achats passés selon les procédures suivantes :
ou selon les procédures formalisées :
- Marché négocié (Art 34)
- Appel d'offres ouvert ou restreint (Art 33)
- Dialogue compétitif (Art 36)
- Concours (Art 38)
lancées par la Commune de Neuville sur Saône.
Concernant les procédures formalisées, les avis seront mis en ligne lors des envois pour publication auprès des supports habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales).
